Plan pluriannuel de travaux : le voter, ou passer directement au projet ?
Faut-il faire adopter le plan pluriannuel de travaux ou passer directement au projet ? La réponse dépend de la maturité de la copropriété, et l'été compte désormais autant que l'hiver.
Matthieu Billaudé2 min de lecture
Depuis le 1er janvier 2025, toute copropriété de plus de quinze ans destinée en tout ou partie à l'habitation doit en principe disposer d'un projet de plan pluriannuel de travaux, actualisé tous les dix ans. Établir ce projet est obligatoire. Le faire adopter ne l'est pas : le syndic doit soumettre la question au vote, puis la représenter à chaque assemblée d'approbation des comptes tant que le plan n'est pas adopté, mais l'assemblée reste libre de refuser.
Ce que change l'adoption du plan
Tant que l'assemblée ne l'a pas adopté, le document reste un projet. Une fois adopté, il relève le minimum de cotisation au fonds de travaux.
La réponse dépend de la maturité de la copropriété
D'après ce que j'observe, les copropriétés les plus avancées dans leur réflexion passent souvent directement au projet de travaux, sans faire adopter le plan. Elles évitent ainsi de verser chaque année au fonds 2,5 % du montant des travaux du plan, et mettent cet argent tout de suite dans l'ingénierie du projet.
Pour les copropriétés moins avancées, un projet global reste préférable. Adopter le plan peut aussi servir de déclencheur, à condition d'anticiper le couplage des travaux. Changer les fenêtres cette année, isoler les façades dans trois ans, refaire la toiture ensuite : il faudra reprendre les tableaux autour de fenêtres neuves, et la toiture n'aura pas toujours le débord nécessaire pour couvrir l'isolant. Découpés ainsi, les travaux gâchent deux gisements : celui des économies d'énergie, et celui du financement, puisque MaPrimeRénov' Copropriété exige un gain énergétique d'au moins 35 %.
« Découpés ainsi, les travaux gâchent deux gisements : celui des économies d'énergie, et celui du financement. »
L'été compte autant que l'hiver
Pendant des années, la rénovation énergétique a surtout visé le confort d'hiver. Je constate que, pendant les canicules, certains immeubles rénovés deviennent plus inconfortables qu'avant les travaux.
Le projet de loi « Relance et décentralisation du logement », adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, prévoit d'ajouter le confort d'été et la lutte contre la surchauffe au contenu du plan pluriannuel, et de faciliter le vote des protections solaires extérieures.
Sans attendre ce texte, je vous recommande d'inscrire le confort d'été dans le cahier des charges dès l'étude : protections solaires, inertie du bâtiment, ventilation nocturne.
Les questions que l'on me pose
L'adoption du plan pluriannuel de travaux est-elle obligatoire ?
Non. Établir le projet est obligatoire. Le syndic doit soumettre son adoption au vote, puis la représenter à chaque assemblée d'approbation des comptes tant que le plan n'est pas adopté, mais l'assemblée reste libre de refuser.
Le confort d'été fait-il partie du plan pluriannuel ?
Pas encore. Le projet de loi « Relance et décentralisation du logement », adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, prévoit de l'ajouter au contenu du plan.
